Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par l'EARL Apiculture des Cévennes, capital 7 500 €, route de Mialet, 30140 Anduze. RCS Nîmes 946 789 012. SIRET 946 789 012 00012. Code APE 0149Z. Certification Agriculture Biologique Ecocert FR-BIO-01 depuis 2012. Gérant : Antoine Reynes.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente le rucher et permet la commande des miels à retirer à la miellerie ou par envoi postal. Vente B2B sur devis.
4. Tarifs et règlement
Tarifs affichés TTC. Retrait miellerie : règlement à la prise (espèces, CB). Envois : règlement à la commande (CB via Stripe). Pro : paiement à 30 jours fin de mois sur facture.
5. Envois postaux
Expédition Colissimo, suremballage anti-casse. Délai 48-72 h. Le miel se conserve sans réfrigération, pas de saison fermée. En cas de casse au transport : photos sous 48 h, remplacement.
6. Rétractation
Pour les pots scellés non ouverts : 14 jours de rétractation. Frais de retour à la charge du client. Pour les pots ouverts ou abîmés : pas de remboursement (denrée alimentaire).
7. Qualité et certification
Miels certifiés AB (Ecocert FR-BIO-01), contrôle annuel. Conformité Code rural art. R. 654-1 (étiquetage origine France). Aucun mélange avec miels d'importation. Analyses pollen disponibles sur demande.
8. Allergènes et précautions
Le miel contient naturellement du pollen. Déconseillé aux nourrissons < 12 mois (botulisme infantile). Les produits de la ruche peuvent provoquer des réactions allergiques chez personnes sensibles aux piqûres d'abeilles.
9. Propriété intellectuelle
Marque, étiquettes et photographies protégées. Reproduction interdite sans accord écrit.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel de Nîmes.
← Retour