Politique de confidentialité
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable est l'EARL Apiculture des Cévennes, capital 7 500 €, route de Mialet, 30140 Anduze. RCS Nîmes 946 789 012, SIRET 946 789 012 00012. Gérant : Antoine Reynes. Contact : contact@apiculture-cevennes.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom, courriel, téléphone (commande, envoi),
- adresse de livraison (envois postaux),
- détail de la commande (miels, quantités),
- logs serveur techniques.
3. Finalités
- traiter les commandes et organiser le retrait / envoi,
- obligations comptables et fiscales,
- obligations sanitaires (DDPP, traçabilité miellerie, certification AB Ecocert).
4. Base légale
Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale (art. 6.1.c) pour la comptabilité et la traçabilité alimentaire.
5. Durées de conservation
Commandes : 5 ans. Comptes pro (épiceries) : durée de la relation + 3 ans. Traçabilité miellerie : 5 ans. Pièces comptables : 10 ans.
6. Destinataires
Comptable, transporteur Colissimo, hébergeur OVH (France), Ecocert (contrôle AB annuel), DDPP 30 sur contrôle. Aucun transfert hors UE.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Site en HTTPS (TLS 1.3). Comptes clients chiffrés. Aucune donnée bancaire conservée (paiement à la miellerie ou Stripe pour envois).
9. Allergènes
Le miel contient naturellement du pollen (allergène potentiel). Ne convient pas aux nourrissons de moins de 12 mois (risque botulisme infantile). Affichage réglementaire UE 1169/2011 sur chaque pot.
10. Contact
contact@apiculture-cevennes.fr · +33 4 66 55 56 57.
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